Extradition & Mandat d'arrêt européen : défendre à l'international

Le mandat d'arrêt européen (MAE) et la procédure d'extradition classique répondent à des logiques différentes mais imposent l'une comme l'autre une réaction immédiate de la défense.

Dans le cas du MAE, la chambre de l'instruction statue à bref délai. La défense peut soulever les motifs de refus obligatoires ou facultatifs : atteinte aux droits fondamentaux, prescription, non bis in idem, discrimination, conditions de détention indignes dans l'État d'émission.

Pour l'extradition hors Union européenne, s'ajoutent les questions de réciprocité, de peine encourue, et surtout de risque de traitement contraire à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Notre cabinet accompagne des dossiers d'extradition et de MAE devant les chambres de l'instruction de Paris, avec un réseau de correspondants dans les principales juridictions européennes.