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Détention

Détention provisoire : les leviers pour obtenir une libération

2 mai 20267 min de lecture

La détention provisoire est une exception ; elle suppose que le contrôle judiciaire ou l'assignation à résidence sous surveillance électronique soient insuffisants au regard des objectifs limitativement énumérés par l'article 144 du Code de procédure pénale.

Chaque étape offre un point d'appui : débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention, appel devant la chambre de l'instruction, demande de mise en liberté renouvelable, référé-liberté, contrôle des délais raisonnables.

La défense construit un dossier de garanties concrètes : hébergement stable, activité professionnelle ou projet de soins, versement d'un cautionnement, engagement de proches, contrôle judiciaire renforcé.

Notre cabinet dépose régulièrement des demandes de mise en liberté à Paris et en région parisienne, y compris dans des dossiers instruits par les JIRS.

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