Infractions à la législation sur les stupéfiants : stratégies de défense

Les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) couvrent un spectre très large : de l'usage simple, contravention forfaitaire, au trafic international en bande organisée, crime passible de trente ans de réclusion.

La défense se joue d'abord sur la procédure : régularité des écoutes, des géolocalisations, des sonorisations, des perquisitions, respect du contradictoire pour les expertises toxicologiques.

Elle se joue ensuite sur la qualification : requalifier une « cession » en simple « usage-revente », contester la « bande organisée », discuter le rôle exact au sein du réseau — comparse ou pivot.

Elle se joue enfin sur la personne : parcours, addictions, insertion, projet de soins. C'est souvent là que se gagne la peine.

Notre cabinet intervient à tous les stades, de la garde à vue à la cour d'assises, en France comme dans les dossiers à ramifications internationales.