Expertise

Association de malfaiteurs, trafics de stupéfiants, blanchiment aggravé, extorsions en bande organisée. Le cabinet intervient devant les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) et le parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) à Paris, comme devant les JIRS de Lyon et de Marseille, à tous les stades de la procédure — garde à vue, information judiciaire, comparution devant le juge des libertés et de la détention, jugement devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises.

Le travail porte systématiquement sur la régularité des actes d'enquête et sur la chaîne de la preuve : conditions de la surveillance, géolocalisation, sonorisations, exploitation des données de connexion, loyauté des méthodes employées. Dans ces procédures au long cours, la maîtrise du calendrier de la détention provisoire et des voies de recours constitue une part essentielle de la défense.

Défense devant le parquet national antiterroriste (PNAT) et les juridictions spécialisées du tribunal judiciaire de Paris, de l'enquête préliminaire au jugement. Le cabinet intervient notamment sur la qualification des faits et sur la distinction entre adhésion idéologique et préparation opérationnelle, sur le contentieux de la détention provisoire et des mesures de sûreté, ainsi que sur les questions d'expertise et d'évaluation de la personnalité qui commandent souvent l'appréciation portée par la juridiction.

Corruption, trafic d'influence, atteintes à la probité, favoritisme et infractions aux règles de la commande publique, abus de biens sociaux, blanchiment. Le cabinet assure la défense de dirigeants comme de personnes morales, devant les juridictions pénales et devant le parquet national financier (PNF) à Paris, ainsi que dans les procédures conduites par les autorités de régulation, notamment l'Autorité des marchés financiers.

Ces dossiers appellent un travail spécifique sur la qualification : la question de savoir si une personne est réellement chargée d'une mission de service public, celle de l'existence d'un pacte corruptif et de sa contrepartie, celle de l'interprétation des interceptions téléphoniques versées à la procédure. S'y ajoute la gestion des conséquences économiques et réputationnelles, souvent aussi déterminantes que l'issue pénale elle-même.

La défense pénale se joue de plus en plus rarement dans un seul ordre juridique. Le cabinet conduit la dimension française et européenne de défenses coordonnées avec des conseils étrangers, et intervient à la demande d'avocats de plusieurs juridictions lorsqu'une procédure repose sur des éléments recueillis ou transmis depuis la France.

Défense devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris saisie d'une demande d'extradition, et devant les juridictions étrangères en coordination avec les conseils locaux. Contestation de la double incrimination, du caractère politique de la poursuite, du risque de traitement contraire à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, et des conditions de détention dans l'État requérant. Le cabinet intervient également sur les procédures de remise fondées sur le mandat d'arrêt européen, ainsi que sur les situations où la contrainte pesant sur une personne n'est assortie d'aucun recours effectif.

Contestation des notices rouges (red notices) et des diffusions devant la Commission de contrôle des fichiers d'Interpol (CCF), dont le siège est à Lyon. Les demandes d'effacement se fondent notamment sur la violation de l'article 3 du Statut de l'Organisation, sur l'irrégularité des conditions d'arrestation ou de remise à l'origine de la procédure, sur l'absence d'intérêt actuel à la coopération policière, et sur l'illégalité du fondement probatoire de la poursuite. Le cabinet conduit ces procédures en articulation avec les défenses nationales pendantes.

Contentieux de la décision d'enquête européenne et de l'entraide conventionnelle : régularité de la transmission des éléments de preuve, conditions de leur exploitation par l'État destinataire, contrôle juridictionnel effectif de la mesure exécutée à l'étranger. Le cabinet examine la régularité des mécanismes de coopération lorsqu'elle n'a jamais fait l'objet d'un examen, et soulève, le cas échéant, les questions de droit de l'Union européenne et de protection conventionnelle des droits fondamentaux que ces situations commandent.

Le cabinet intervient dans les contentieux issus des opérations Sky ECC et EncroChat. La discussion porte sur l'authentification, l'intégrité et la traçabilité des données, sur les conditions techniques de leur captation, sur leur admissibilité, et sur l'existence d'un contrôle juridictionnel effectif de la chaîne probatoire lorsque celle-ci s'est constituée dans un autre État que celui de la poursuite. Sur ces questions, voir l'étude « Du contentieux Sky ECC au règlement e-Evidence ».

Trafic de biens culturels, exportation illicite, recel d'antiquités provenant de fouilles clandestines ou de zones de conflit. Ces dossiers reposent presque toujours sur une question de provenance : la reconstitution documentaire de l'historique d'un objet et l'appréciation de la bonne foi de son détenteur y sont décisives.

Escroquerie, faux et usage de faux dans les opérations de vente, contestation d'authenticité, responsabilité des experts et des opérateurs de ventes volontaires. Le contentieux se déplace ici sur le terrain de l'expertise scientifique et de la valeur probatoire des rapports d'attribution.

Utilisation d'opérations sur œuvres d'art à des fins de blanchiment, manquements aux obligations de vigilance des professionnels du marché, contentieux des saisies et des mesures de confiscation portant sur des collections. Le cabinet accompagne également les acteurs du marché dans la construction d'une stratégie de diligence, préventive autant que protectrice : traçabilité, documentation contractuelle, conformité assurantielle.

Demandes de restitution d'œuvres spoliées, contentieux de la propriété portant sur des biens culturels, articulation entre l'action pénale et les procédures civiles ou administratives. Ces dossiers, souvent transnationaux, mobilisent simultanément le droit pénal, le droit international des biens culturels et les mécanismes de coopération entre États.