Naguin Zekkouti Avocat — Lyon | Paris
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Publications

Travaux de doctrine et analyses de jurisprudence.

Le cabinet publie régulièrement afin de demeurer à la pointe de la défense pénale, en particulier dans le contentieux de la preuve numérique et le contentieux pénal transnational liés à la criminalité organisée. Ces publications prolongent une pratique où la maîtrise des évolutions jurisprudentielles les plus récentes est une condition de l'efficacité de la défense : légalité des preuves issues des plateformes chiffrées, contrôle juridictionnel de la coopération judiciaire internationale, effectivité du recours devant les juridictions saisies d'une preuve constituée à l'étranger, contentieux du gel des avoirs et des sanctions internationales, et protection des biens culturels face à la criminalité organisée.

Droit pénal et procédure pénale

13 oct. 2026

Gel des avoirs russes : une possible contestation de la légalité de l’extension du 12 octobre 2026 devant le Tribunal de l’Union

Analyse publiée sur zekkouti-avocat.com

Le 12 octobre 2026, le Conseil a inscrit 826 entités et 743 dirigeants russes sur la liste de gel des avoirs, en un acte unique de 948 pages. Depuis l’arrêt de grande chambre du 26 mars 2026, la légalité d’un critère catégoriel n’est plus discutable : la contestation se déplace vers la preuve de l’appartenance à la catégorie. Or les 1 569 exposés des motifs reposent sur une pièce unique, un registre russe de subventions au logement, et aucun n’allègue la production d’équipements militaires que le critère désigne. L’étude expose les moyens ouverts devant le Tribunal, les trois calendriers imposés aux personnes inscrites et le risque pénal créé, en France, par l’élargissement du périmètre. English version.

8 oct. 2026

Gel des avoirs et sanctions de l'Union européenne : le dossier pénal au cœur de la liste

Analyse publiée sur zekkouti-avocat.com

Le gel des avoirs décidé par le Conseil de l'Union se présente comme une mesure de politique étrangère. Une part essentielle des inscriptions repose pourtant sur une procédure pénale, française ou étrangère, dont le Conseil doit vérifier la régularité et renouveler la vérification à chaque prorogation. L'analyse établit que c'est sur ce terrain que se gagnent les recours devant le Tribunal de l'Union, et examine le risque pénal propre au contournement des mesures restrictives, réprimé par l'article L. 542-2 du Code des douanes depuis la recodification du 8 avril 2026. English version.

17 août 2026

Règlement e-Evidence et coopération judiciaire pénale : premières observations pour la défense

Le Village de la Justice, rubrique droit pénal — Expert

Version pratique et resserrée de l'étude ci-dessous : cinq réflexes immédiatement opérationnels pour la défense face aux injonctions européennes de production, lecture précise de l'article 18 du règlement et de la question du for compétent, et incidence du contentieux Sky ECC sur la qualité à agir.

Juill. 2026

Du contentieux Sky ECC au règlement e-Evidence : vers un nouveau droit européen de la preuve numérique

Étude publiée sur zekkouti-avocat.com — 30 juillet 2026

Le règlement (UE) 2023/1543, applicable le 18 août 2026, autorise une autorité judiciaire à ordonner directement à un fournisseur étranger la production de données de trafic ou de contenu. L'étude établit que les trois appuis sur lesquels la Cour européenne des droits de l'homme avait fondé, en octobre 2024, un constat de recours effectif dans le contentieux EncroChat ne subsistent plus sous l'empire du nouveau texte, et examine les contentieux que cette disparition annonce. English version.

Juin 2026

Contentieux Sky ECC, preuve numérique transnationale et recours effectif : la Cour de cassation saisit la Cour de justice de l'Union européenne

Le Village de la Justice, rubrique droit pénal — Expert

Analyse de l'arrêt du 16 septembre 2025 (Cass. crim., n° 24-84.262, FS-D) par lequel la chambre criminelle sursoit à statuer et interroge la Cour de justice. En identifiant un vide juridictionnel affectant les personnes poursuivies à l'étranger sur le fondement de données collectées en France, la décision met en cause la confiance mutuelle comme fondement suffisant de la circulation probatoire au regard de l'article 47 de la Charte.

Oct. 2025

Criminalité organisée et œuvres d'art : enjeux pénaux et stratégies de protection des professionnels

Le Village de la Justice, rubrique droit pénal — Expert

L'œuvre d'art comme valeur d'échange et instrument de financement ou de blanchiment. L'article défend la nécessité, pour les musées, galeries et maisons de vente, d'une stratégie de diligence articulant traçabilité, documentation contractuelle, conformité assurantielle et coopération judiciaire.

Oct. 2025

Captation des données informatiques et dilution des garanties procédurales à l'ère du réseau Sky ECC

Le Village de la Justice, rubrique droit pénal — Expert. Sous Cass. crim., 7 janvier 2025, n° 24-81.941

La captation informatique peut inclure les données de localisation, tandis que le grief de surveillance massive est écarté. Se dessine une saisie globale des données numériques où la finalité technique tend à primer sur les garanties procédurales.

Nov. 2019

Attentat raté de Notre-Dame : nul ne peut être mis en accusation pour des faits pour lesquels il n'a pas été mis en examen

Le Village de la Justice, rubrique droit pénal — Expert

Mars 2017

Procédures criminelles : panorama

Le Village de la Justice, rubrique droit pénal — Expert

Févr. 2017

Abus de biens sociaux, corruption et blanchiment : actualité récente en droit pénal des affaires et en procédure

Le Village de la Justice, rubrique droit pénal

Droit pénal des affaires, droit financier et boursier

Nov. 2018

Franchissement de seuil et action de concert : sur le pouvoir du bureau de l'assemblée en matière de privation des droits de vote

Revue Lamy droit des affaires, novembre 2018, n° 142, p. 40

Avril 2018

L'approche restrictive de l'extraterritorialité des règles boursières américaines par la cour d'appel de New York : l'affaire In Re Petrobras Securities

Bulletin Joly Bourse, mars-avril 2018

Oct. 2017

Pouvoirs d'investigation et de sanction de l'AMF : de la conception restrictive des droits de la défense

Revue Lamy droit des affaires, octobre 2017, n° 130, p. 50 et s.

Oct. 2017

Visites domiciliaires et saisies en matière fiscale, économique et financière : état des lieux

Revue Lamy droit des affaires, octobre 2017, n° 130, p. 39

Févr. 2016

Pratiques restrictives de concurrence et arbitrage : de l'arbitrabilité de l'action en indemnisation consécutive à la rupture des relations commerciales

Revue Lamy de la concurrence, février 2016, n° 47, p. 46 et s.

Févr. 2016

Pratiques restrictives de concurrence et groupe de sociétés : appréciation de la durée du préavis en cas de rupture d'une relation commerciale

Revue Lamy droit des affaires, février 2016, n° 112, p. 12 et s.

Janv. 2016

L'affaire « Newman » : la cour d'appel de New York desserre l'étau de la responsabilité des initiés tertiaires aux États-Unis

Bulletin Joly Bourse, janvier 2016, n° 1, p. 5-11

Sept. 2015

De la responsabilité du banquier pour défaut de valorisation des avoirs adossés à un PEA

Revue Lamy droit des affaires, n° 107, p. 22 et s.

Juil. 2015

De l'acceptation des risques en matière de responsabilité du fait des choses et de la subrogation en contexte assurantiel

Lamy Assurances, Bulletin d'actualités n° 229

Mai 2015

Procédures boursières américaines : la cour d'appel de New York confirme l'accord transactionnel conclu dans le cadre d'une class action par Bank of America

Bulletin Joly Bourse, mai 2015, n° 4, p. 218 et s.

Avril 2015

Privation des droits de vote et action de concert contestée : l'incompétence du bureau de l'assemblée générale des actionnaires

Revue Lamy droit des affaires, avril 2015, n° 103, p. 10-13

Mars 2015

Offre publique obligatoire assortie d'éléments connexes : confirmation de l'approche multicritères et précisions relatives aux modalités de l'offre

Revue Lamy droit des affaires, mars 2015, n° 102, p. 29

Janv. 2015

L'extraterritorialité des règles boursières américaines à l'ère post-Morrison : une double confirmation qui soulève des questions

Bulletin Joly Bourse, janvier 2015, n° 1, p. 19

Déc. 2014

Le contentieux boursier international à l'épreuve de l'extraterritorialité du droit américain : « Morrison toujours »

Bulletin Joly Bourse, décembre 2014, n° 12, p. 594

Oct. 2014

BNP Paribas sanctionné aux États-Unis : « privilège du dollar » et extraterritorialité

Lexis 360 Entreprises

Travaux universitaires

2014

Droit financier et concurrence. Contribution à l'étude d'une spécificité concurrentielle en matière financière

Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon III, soutenue le 18 décembre 2014

Si le droit de la concurrence a vocation à saisir les marchés financiers en tant que droit commun, le droit financier s'est lui-même investi de la mission d'assurer ses propres intérêts concurrentiels. Bouleversant les monopoles traditionnels, il organise la concurrence sur les marchés et, sur le modèle du droit commun, en protège la compétition — la transparence jouant alors un rôle central.

Enseignement

Actuel

EM Lyon Business School

Enseignement en droit pénal et sciences criminelles

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