Publications
Travaux de doctrine et analyses de jurisprudence.
Le cabinet publie régulièrement afin de demeurer à la pointe de la défense pénale, en particulier dans le contentieux de la preuve numérique et le contentieux pénal transnational liés à la criminalité organisée. Ces publications prolongent une pratique où la maîtrise des évolutions jurisprudentielles les plus récentes est une condition de l'efficacité de la défense : légalité des preuves issues des plateformes chiffrées, contrôle juridictionnel de la coopération judiciaire internationale, effectivité du recours devant les juridictions saisies d'une preuve constituée à l'étranger, et protection des biens culturels face à la criminalité organisée.
Droit pénal et procédure pénale
Règlement e-Evidence et coopération judiciaire pénale : premières observations pour la défense
Le Village de la Justice, rubrique droit pénal — Expert
Version pratique et resserrée de l'étude ci-dessous : cinq réflexes immédiatement opérationnels pour la défense face aux injonctions européennes de production, lecture précise de l'article 18 du règlement et de la question du for compétent, et incidence du contentieux Sky ECC sur la qualité à agir.
Du contentieux Sky ECC au règlement e-Evidence : vers un nouveau droit européen de la preuve numérique
Étude publiée sur zekkouti-avocat.com — 30 juillet 2026
Le règlement (UE) 2023/1543, applicable le 18 août 2026, autorise une autorité judiciaire à ordonner directement à un fournisseur étranger la production de données de trafic ou de contenu. L'étude établit que les trois appuis sur lesquels la Cour européenne des droits de l'homme avait fondé, en octobre 2024, un constat de recours effectif dans le contentieux EncroChat ne subsistent plus sous l'empire du nouveau texte, et examine les contentieux que cette disparition annonce. English version.
Contentieux Sky ECC, preuve numérique transnationale et recours effectif : la Cour de cassation saisit la Cour de justice de l'Union européenne
Le Village de la Justice, rubrique droit pénal — Expert
Analyse de l'arrêt du 16 septembre 2025 (Cass. crim., n° 24-84.262, FS-D) par lequel la chambre criminelle sursoit à statuer et interroge la Cour de justice. En identifiant un vide juridictionnel affectant les personnes poursuivies à l'étranger sur le fondement de données collectées en France, la décision met en cause la confiance mutuelle comme fondement suffisant de la circulation probatoire au regard de l'article 47 de la Charte.
Criminalité organisée et œuvres d'art : enjeux pénaux et stratégies de protection des professionnels
Le Village de la Justice, rubrique droit pénal — Expert
L'œuvre d'art comme valeur d'échange et instrument de financement ou de blanchiment. L'article défend la nécessité, pour les musées, galeries et maisons de vente, d'une stratégie de diligence articulant traçabilité, documentation contractuelle, conformité assurantielle et coopération judiciaire.
Captation des données informatiques et dilution des garanties procédurales à l'ère du réseau Sky ECC
Le Village de la Justice, rubrique droit pénal — Expert. Sous Cass. crim., 7 janvier 2025, n° 24-81.941
La captation informatique peut inclure les données de localisation, tandis que le grief de surveillance massive est écarté. Se dessine une saisie globale des données numériques où la finalité technique tend à primer sur les garanties procédurales.
Attentat raté de Notre-Dame : nul ne peut être mis en accusation pour des faits pour lesquels il n'a pas été mis en examen
Le Village de la Justice, rubrique droit pénal — Expert
Procédures criminelles : panorama
Le Village de la Justice, rubrique droit pénal — Expert
Abus de biens sociaux, corruption et blanchiment : actualité récente en droit pénal des affaires et en procédure
Le Village de la Justice, rubrique droit pénal
Droit pénal des affaires, droit financier et boursier
Franchissement de seuil et action de concert : sur le pouvoir du bureau de l'assemblée en matière de privation des droits de vote
Revue Lamy droit des affaires, novembre 2018, n° 142, p. 40
L'approche restrictive de l'extraterritorialité des règles boursières américaines par la cour d'appel de New York : l'affaire In Re Petrobras Securities
Bulletin Joly Bourse, mars-avril 2018
Pouvoirs d'investigation et de sanction de l'AMF : de la conception restrictive des droits de la défense
Revue Lamy droit des affaires, octobre 2017, n° 130, p. 50 et s.
Visites domiciliaires et saisies en matière fiscale, économique et financière : état des lieux
Revue Lamy droit des affaires, octobre 2017, n° 130, p. 39
Pratiques restrictives de concurrence et arbitrage : de l'arbitrabilité de l'action en indemnisation consécutive à la rupture des relations commerciales
Revue Lamy de la concurrence, février 2016, n° 47, p. 46 et s.
Pratiques restrictives de concurrence et groupe de sociétés : appréciation de la durée du préavis en cas de rupture d'une relation commerciale
Revue Lamy droit des affaires, février 2016, n° 112, p. 12 et s.
L'affaire « Newman » : la cour d'appel de New York desserre l'étau de la responsabilité des initiés tertiaires aux États-Unis
Bulletin Joly Bourse, janvier 2016, n° 1, p. 5-11
De la responsabilité du banquier pour défaut de valorisation des avoirs adossés à un PEA
Revue Lamy droit des affaires, n° 107, p. 22 et s.
De l'acceptation des risques en matière de responsabilité du fait des choses et de la subrogation en contexte assurantiel
Lamy Assurances, Bulletin d'actualités n° 229
Procédures boursières américaines : la cour d'appel de New York confirme l'accord transactionnel conclu dans le cadre d'une class action par Bank of America
Bulletin Joly Bourse, mai 2015, n° 4, p. 218 et s.
Privation des droits de vote et action de concert contestée : l'incompétence du bureau de l'assemblée générale des actionnaires
Revue Lamy droit des affaires, avril 2015, n° 103, p. 10-13
Offre publique obligatoire assortie d'éléments connexes : confirmation de l'approche multicritères et précisions relatives aux modalités de l'offre
Revue Lamy droit des affaires, mars 2015, n° 102, p. 29
L'extraterritorialité des règles boursières américaines à l'ère post-Morrison : une double confirmation qui soulève des questions
Bulletin Joly Bourse, janvier 2015, n° 1, p. 19
Le contentieux boursier international à l'épreuve de l'extraterritorialité du droit américain : « Morrison toujours »
Bulletin Joly Bourse, décembre 2014, n° 12, p. 594
BNP Paribas sanctionné aux États-Unis : « privilège du dollar » et extraterritorialité
Lexis 360 Entreprises
Travaux universitaires
Droit financier et concurrence. Contribution à l'étude d'une spécificité concurrentielle en matière financière
Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon III, soutenue le 18 décembre 2014
Si le droit de la concurrence a vocation à saisir les marchés financiers en tant que droit commun, le droit financier s'est lui-même investi de la mission d'assurer ses propres intérêts concurrentiels. Bouleversant les monopoles traditionnels, il organise la concurrence sur les marchés et, sur le modèle du droit commun, en protège la compétition — la transparence jouant alors un rôle central.
Enseignement
EM Lyon Business School
Enseignement en droit pénal et sciences criminelles